SPECIMEN 

 CONTRAT DE MARIAGE 

DE SERVICE DJ (disc-jockey)

Entre le prestataire de service :

La société Abelldrone

Dont le siège social est situé au : 16 impasse Jacques Brel 22250 BROONS.

SIRET : 751 950 023 00034

Représenté par : Mr GOUMONT Dimitri en sa qualité de gérant.

Ci-après désigné « le Prestataire » d’une part,

Et l’organisateur de l’événement :

Nom(s) & Prénom(s) : MADAME DURANT & MONSIEUR DUPONT

Adresse : 20 RUE DE LA JOIE 22250 BROONS

Téléphone Madame : 06 12 34 56 78     / Email Madame : madame@gmail.com

Téléphone Monsieur : 06 12 34 56 78     / Email Monsieur : monsieur@gmail.com

Ci-après désigné « le Client » d’autre part.

Le Prestataire et le Client étant ci-après dénommés, ensemble, les « Parties » ou l’un d’entre eux indifféremment, une « Partie »

Comment avez-vous connu Abelldrone ?

            ☒ Mariage.net

            ☐ Réseaux sociaux

            ☐ Google

            ☐ Publicité

            ☐ Bouche à oreille

            ☐ Vu à une prestation

• ETANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

            Le Prestataire exerce une activité de DJ (disc-jockey), de sonorisation/éclairages, d’animations artistiques, festives et récréatives, de vidéaste aérien et artificier.

            Le Client a souhaité avoir recours aux services du Prestataire. A cet effet le Prestataire a adressé le devis D-2026-001 au Client qu’il a accepté.

            Dans ces circonstances les parties se sont rapprochées pour conclure le présent Contrat de prestation de services afin de définir et de convenir des modalités de services du Prestataire au bénéfice du Client.

• IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT & MISSION DU PRESTATAIRE :

            Le présent Contrat a pour objet la production et la réalisation des services suivants et acceptés par le Client dans le devis joint en Annexe (cocher les prestations retenues par le Client) :

Sonorisation & Organisation de jeux pendant le repas.

☐ 12h / 3h                 ☒ 18h / 3h

Les options choisies :

            Inclus :

            ☒ Vidéoprojecteur

            ☒ Eclairage murale

            ☒ 2 Machine à étincelles froides

            En option :

            ☐ 2 Machine à étincelles froides

            ☐ Sonorisation extérieure

            ☐ Sonorisation supplémentaire en salle

            ☐ Bar à Vinyles + Sonorisation extérieure

            ☐ Machine à fumée lourde à eau

            ☐ Machine à fumée lourde à glace

            ☐ Prise de photos et vidéos avec un drone pendant le cocktail

            ☐ Photobooth

            ☐ Feu d'artifice

            ☐ Livre d'or audio

            ☐ Feu d'artifice diurne

            ☐ Canon à Co2

Ces prestations concernent l’événement suivant :

Mariage de : Madame & Monsieur

            Date de l’événement : Samedi 10 juin 2026

            Lieu de la prestation : Domaine de Brocéliande

ARTICLE 2 – MODALITES DE LA REALISATION DE LA MISSION

            2.1 Le Prestataire s’engage envers le Client à réaliser la Mission telle que définie à l’ARTICLE 1 du présent Contrat avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.

            Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la Mission qu’il s’engage ainsi à fournir, étant convenu en tant que de besoin que le Prestataire sera le seul maître de la définition des moyens affectés à l’exécution de la Mission sans que le client ne puisse interférer de quelque manière que ce soit dans ce choix.

            2.2 Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d’intervention du Prestataire et la bonne exécution des présentes et, à cet effet, notamment :

• Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution de la Mission par le Prestataire, ou la rendre plus difficile ou plus onéreuse, sous réserve de la protection légitime par le Client de ses intérêts ;
• Transmettre en temps utile au Prestataire l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution par ce dernier de sa Mission dans les meilleures conditions.
• Informer en temps utile le Prestataire de toute décision, tout élément et toute précisions susceptibles d’avoir un impact sur sa Mission.
• Le Client garantit au Prestataire et son personnel l'accès aux locaux d'exécution des prestations. Il s'engage à les recevoir dans les meilleures conditions possibles, en garantissant des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux normes réglementaires et professionnelles en vigueur.

ARTICLE 3 – INFORMATION PRE CONTRACTUELLE

            Le Prestataire s’est renseigné sur les besoins du Client et l'a mis en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la Mission et rempli son obligation d’information conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et 111- 2 du Code de la consommation, ce que le Client reconnaît.

            Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l’appréciation de l’utilité de la prestation au titre de la Mission.

ARTICLE 4 – VALIDITE DU CONTRAT

            Pour être validé, le présent Contrat devra :

• Être signé par les deux Parties sur la dernière page.
• Accompagné d’un acompte de 30% sur le montant global de la prestation. Il devra être enregistré sur le compte bancaire du Prestataire.

            Si le Contrat est transmis par voie postale ou par courrier électronique, le Client dispose d’un délai maximum de 15 jours (quinze) à compter de la date d’envoi pour retourner celui-ci avec l’acompte. Passé ce délai le Prestataire pourra considérer la nullité du Contrat et/ou remettre en cause la date de la prestation concernée.

            Cette disposition fera alors l’objet d’une communication du Prestataire au Client (par courrier électronique) pour lui confirmer son désengagement.

ARTICLE 5 – RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT

            En cas de manquement de l'une des Parties à l'une de ses obligations essentielles expressément prévues au contrat, l'autre partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier le contrat de manière anticipée à l'autre partie. 

            Cette notification valant mise en demeure devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré et être adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Une telle notification sera intégralement présumée avoir été retenue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou siège de la partie concernée indiqué dans les présentes.

ARTICLE 6 - RUPTURE DE CONTRAT

• Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part du Client, de ses représentants ou invités.

• Dans le cas de dégradation volontaire du matériel fourni par le prestataire.

• Dans les circonstances ou l'intégrité physique et/ou moral du prestataire serait mis en péril.

• Dans les circonstances ou l'intégrité du matériel serait mise en péril.

• Dans le cas où le Client ne respecterait pas les clauses du présent Contrat.
  1. – ANNULATION : En cas d’annulation de la prestation par le Client, celui-ci devra en informer le Prestataire par courrier recommandé au moins 90 jours avant la date indiquée à l’ARTICLE 1. Dans ce cas, l’acompte versé restera acquis par le Prestataire. Pour toute annulation intervenant après ce délai, le Client sera tenu de régler l’intégralité du montant prévu à l’ARTICLE 8 sauf pour raison exceptionnelle ( Décès, Accident grave… )

Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et le Client lui restera redevable des sommes dues.

ARTICLE 7 - ANNULATION OU REPORT DU CONTRAT

• – En cas d’annulation de la prestation par le prestataire, il s'engage à trouver un prestataire dans les meilleures délais. Le cas échéant, le double de l’acompte devra être remboursé dans un délai de 30 jours après la date de la prestation.

• – REPORT : En cas de demande de report par le Client, pour quelque raison que ce soit de la date de la prestation, le Client et le Prestataire devront trouver le meilleur compromis.

            Si le Client impose une nouvelle date au Prestataire et que celui-ci n’aura pas la disponibilité des moyens matériels et humain pour délivrer la Prestation contractée, le Client serait alors redevable au Prestataire de la totalité de la somme due.

ARTICLE 8 - PRIX DE LA PRESTATION ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'ARTICLE 1 au titre de la Mission et conformément au devis, le Client versera au Prestataire

la somme forfaitaire de : 1700 €. Ventilée de la manière suivante :

30% à la signature des présentes à valoir pour acompte soit 510 €

70% constituant le solde, à régler au plus tard la date de l’évènement.

Heures supplémentaires : 125 €/h

• Paiement par chèque bancaire à l’ordre de : Abelldrone
• Paiement par carte bancaire
• Espèces
• PayPal (paypal.me/abelldrone)
• Paiement par virement bancaire possible si paiement constaté sur le compte de « Abelldrone » le jour ‘’J’ de la prestation ! (Prendre une marge dans le temps de traitement de votre virement).

Sans constatation du crédit porté au compte bancaire du Prestataire il sera expressément demandé au Client un paiement par chèque ou un virement instantané.

ARTICLE 9 – INTUITU PERSONAE – SOUS TRAITANCE

            Le contrat ne peut pas faire l'objet d'une cession totale ou partielle par une partie (y compris en cas de fusion ou d'opérations assimilables), à titre onéreux ou gracieux, sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie.

            Le prestataire aura toutefois la possibilité de sous-traiter sans requérir l'accord préalable du Client, tout ou partie de la Mission, sans pour autant être déchargé de ses obligations et/ou de sa responsabilité au titre du Contrat.

ARTICLE 10 – DECLARATION D’INDEPENDANCE RECIPROQUE

            Les Parties sont indépendantes et autonomes. Le Prestataire agit en qualité d’entreprise indépendante, sans lien de subordination, le Contrat n’accordant au Client aucun pouvoir de direction ou de contrôle.
Le Contrat a pour seul objet celui défini à l’ARTICLE 1 et ne constitue ni une société de droit ou de fait, ni un mandat.
Chaque Partie agit en son nom propre et ne peut engager l’autre sans mandat écrit, exprès et préalable.
Aucune stipulation ne peut fonder des droits ou obligations autres que ceux expressément prévus au Contrat.

ARTICLE 11 – DECLARATION DES PARTIES

Chacune des Parties déclare :

• Avoir la pleine capacité juridique,
• Que rien ne s’oppose à la conclusion du Contrat.

Le Prestataire déclare :

• Exister valablement et régulièrement au regard du droit auquel il est soumis,
• Exercer ses activités en conformité avec la règlementation qui lui est applicable,
• Que la conclusion du Contrat ne contrevient à aucune obligation légale règlementaire, professionnelle ou contractuelle qui le lie,
• Que la personne qui signe le Contrat en son nom a tout pouvoir à cet effet et que ce Contrat lui est valablement et régulièrement opposable.
  1. - En application de la loi sur le travail illégal et de ses décrets d'application le Prestataire certifie que dans l'hypothèse où il reconnaît pour l'exécution des présentes à un ou plusieurs salariés ou à un ou plusieurs prestataires, les prestations objet du contrat seront réalisées par des salariés régulièrement embauchés ou des prestataires intervenant de manière valable et régulière.

ARTICLE 12 – TRAVAIL DISSIMULE

En outre dans l'hypothèse où le prestataire recourrait à des salariés pour l'exécution du Contrat ce dernier s'engage à compter de leur embauche et tous les 6 mois jusqu’à la fin de l'exécution du contrat à communiquer aux clients l'un des documents énumérés à l'article D.8222-5 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D.8222-4 du code du travail.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE – ASSURANCE

            Chaque Partie est responsable de l’exécution de ses obligations. Le Prestataire demeure responsable de ses préposés et uniquement des dommages directs résultant de sa faute ou négligence, hors cas de force majeure, usage non conforme ou causes indépendantes de sa volonté. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens.

Le Client est seul responsable de l’organisation de l’événement, des autorisations administratives, ainsi que du comportement de ses invités et des dommages qu’ils pourraient causer. Toute dégradation du matériel sera facturée au responsable (frais de remise en état, de location jusqu’au retour du matériel réparé ou remplacement à neuf si irréparable).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à une installation électrique défectueuse ou insuffisante du lieu de réception. En cas de panne, il s’engage à louer du matériel de remplacement si nécessaire.

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 14 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

            Le Prestataire s'engage à considérer comme confidentielles et à ne pas utiliser ni communiquer sauf pour les besoins de l'exécution du contrat toute information qu'elle soit de nature, commerciale, stratégique, opérationnelle, financière, juridique, organisationnelle, comptable, fiscale, administrative ou autre, relatives au Client, à l'activité du Client, ses réalisations et projets et aux opérations et projets objet de la Mission, qu’elle ait été transmise oralement, par écrit ou sous forme électronique par le Client ou à laquelle le Prestataire a eu accès dans le cadre ou à l’occasion de Contrat.

            Les obligations susvisées au présent article seront valables pendant la durée du contrat et persisteront même après l'extinction du contrat quelle qu'en soit la cause et ce pour une durée de 5 ans à compter de l'extinction du Contrat.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GENERALES

• Bonne foi et coopération

            Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s'informer mutuellement de toute difficulté qu'elle pourrait rencontrer à l'occasion de l'exécution du Contrat ainsi que à coopérer à la bonne exécution du Contrat.

• Modification du Contrat

            Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

• Nullité

            Si l'une quelconque des stipulations du Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.

• Renonciation

Domiciliation

            Toute renonciation, quelle qu'en soit la durée, à invoquer l'existence où la violation totale ou partielle d'une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les validations antérieures concomitantes où postérieures de la même clause ou d'autres clauses. Une telle renonciation n'aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilité à cet effet.

            Pour l'exécution de l'ensemble du contrat et de ses suites le bénéficiaire et le Prestataire font élection de domicile en leurs adresses telles que mentionnées dans leurs comparutions ci-avant.

Tout changement de domicile et toute notification au titre du Contrat par l'une des Parties ne sera opposable à l'autre que si elle est faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre reçu, étant précisé que toute notification sera présumée avoir été reçue dans le premier cas à la date de la première présentation de ladite lettre de la Partie concernée et dans le second cas à la date de la remise en main propre.

ARTICLE 16 - OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DU CLIENT

• Le client s’engage, pour le bon déroulé des opérations techniques et logistiques et le respect de l’agenda proposé de la prestation, à ce que l’accès aux espaces à équiper en sonorisation et lumières (salle(s), scène(s), terrasse(s), jardin(s), cour(s), barnum(s)) soient ouverts et disponibles aux heures indiquées à l’ARTICLE 1.

• Le Client s’engage à fournir l’emplacement nécessaire à l’installation du matériel de sonorisation et d’éclairage, une puissance électrique suffisante à proximité du matériel.

• Le Client s’engage à mettre à la disposition du Prestataire un espace de travail d’environ 3m x 3m pour l’installation du poste DJ et un espace libre pour le passage et le montage des matériels.

• Le Client s'engage à laisser l'accès libre au prestataire de 1h30 à 3 heures à l'avance pour l'installation du matériel et les réglages, ainsi qu'une place de parking à proximité du lieu de la prestation ainsi qu’un chemin sans encombre pour l’acheminement des matériels.

• Le Client est responsable de tout le matériel, sonorisation, éclairages, disques, ordinateurs, entreposés dans les locaux mis à disposition, et prendra toutes mesures nécessaires à la sécurité de la régie DJ mobile dès son arrivée et jusqu’à son départ. Pour cela, obligation lui est donnée d'avoir souscrit, auprès d'une compagnie d'assurance, un Contrat de responsabilité civile.

• En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries : froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre.

• Le Client veillera à ce que les enfants présents sur le lieu des festivités n’approchent pas les matériels de son et d’éclairage, pour des raisons de sécurité.

• Hébergement, Repas, Boissons :

Le Client devra prévoir pour le Prestataire un repas identique ou équivalent à celui des invités, servi à une table parmi eux.

Un hébergement doit être prévu par le client pour toute prestation située à plus de 90km de Broons ( 22250 ).

Le Prestataire s’engage à indiquer au Client le plus tôt possible la quantité de personnel qui sera présent pour la réalisation de la Prestation.

Au minimum 1 personne est à prendre en compte dès la signature du présent Contrat.

• Lors du démontage de la sonorisation, la lumière devra être allumée.

ARTICLE 17 – LES OPTIONS

• Le Vidéoprojecteur mis à disposition par le prestataire demeure sous sa responsabilité et doit être utilisé exclusivement dans le cadre de la prestation prévue. Le client s’engage à en garantir le respect, à ne pas le manipuler sans l’accord du prestataire et à veiller à ce qu’aucun invité n’y ait accès de manière inappropriée.

• Les projecteurs à batterie de type PAR LED fournis par le prestataire demeurent sa propriété exclusive et sont mis à disposition uniquement dans le cadre de la prestation prévue au contrat. Le client s’engage à en assurer le respect, à ne pas les déplacer, manipuler ou recharger sans l’accord préalable du prestataire, et à empêcher toute intervention non autorisée des invités.

• Les machines à étincelles froides fournies par le prestataire restent sa propriété exclusive et doivent être utilisées uniquement par le prestataire, dans le cadre de la prestation définie au contrat. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le prestataire, à ne pas toucher, déplacer ou modifier les machines et à veiller à ce qu’aucun invité n’intervienne sur leur fonctionnement.

• Le drone utilisé par le prestataire reste sa propriété exclusive et ne peut être manipulé que par le personnel habilité. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies par le prestataire, à ne jamais tenter de le toucher ou le déplacer, et à veiller à ce qu’aucun invité n’interfère avec son utilisation.

• Le photobooth fourni par le prestataire reste sa propriété exclusive et doit être utilisé uniquement dans le cadre de la prestation définie au contrat. Le client s’engage à respecter les consignes d’utilisation fournies par le prestataire, à ne pas manipuler l’appareil ni ses accessoires sans autorisation, et à veiller à ce qu’aucun invité n’endommage ou ne déplace le matériel. 
  • Les dispositifs pyrotechniques fournis et utilisés par le prestataire restent sa propriété exclusive et doivent être manipulés uniquement par le personnel habilité et certifié. Le client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité données par le prestataire, à ne jamais approcher, toucher ou tenter d’allumer le matériel, et à veiller à ce qu’aucun invité n’interfère avec la zone de tir.

• Le canon à CO₂ fourni par le prestataire reste sa propriété exclusive et doit être utilisé uniquement par le personnel habilité dans le cadre de la prestation prévue. Le client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité transmises par le prestataire, à ne jamais manipuler, déplacer ou tenter d’actionner le matériel, et à veiller à ce qu’aucun invité n’interfère avec son fonctionnement.

Toute détérioration, perte, vol ou mauvaise utilisation du matériel entraînera la facturation des frais de réparation ou de remplacement à la charge du client.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES DIFFERENDS

            Le Contrat est soumis au droit Français. Conformément aux dispositions de l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire communique au Client par tout moyen approprié les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève.

            Il sera également tenu de fournir cette même information au Client, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

            Les différents qui surviendraient entre les Parties relatifs à la conclusion, l’exécution ou l’interprétation du Contrat, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions applicables.

Fait à __________________________

Le ____________________________

                        ☐ J'autorise la société Abelldrone à prendre des photos et/ou vidéos

                        de notre mariage à des fins publicitaires.

                        Note :

Le(s) Client(s)                                                           Le Prestataire

                                                                                               Dimitri GOUMONT – Gérant

En deux exemplaires originaux.